Document d'archives : 113-6-F-4. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de...
Titre :
113-6-F-4. Reconstitution des actes de l'état civil dont un original est détruit, demandes d'autorisation des cours d'appel de Paris à Versailles : correspondance, notes manuscrites, procès-verbaux de police, liste, notes, compte-rendu de réunion, circulaire, extrait des délibérations d'un conseil municipal.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil