Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
an VIII-an IX.,1799 - 1801,Archives départementales de l'Ain,4 U 3292,Justices de paix,"Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France ; canton)","justice civile, justice pénale",Document d'archives