Document d'archives : Mairie.- Police : registre d'audience des causes de police : contraventions aux règlements de police de la ville.
Cote :
311 Edepot 129
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 registre cartonné.