Proposition de résolution par Eugène Robert tendant à inviter le Gouvernement à : 1 °/ accorder une délégation d'office ou un secours aux conjoints, ascendants ou descendants directs des Européens, prisonniers en Indochine ou combattant aux côtés des alliés, 2°/ donner mainlevée des réquisitions de logements qui auraient pu être faites au préjudice de ces mêmes personnes, 3°/ prévoir les conditions de relève de tous les Européens actuellement en Indochine présentée à la deuxième séance du 31 juillet 1945, n° 588 ; proposition de résolution présentée par Eugène Robert tendant à inviter le Gouvernement à : 1°/ assimiler les condamnés politiques pour tentative de dissidence en Indochine aux déportés politiques en France, 2°/ étendre cette mesure aux internés administratifs après examen de leur dossier par la commission d'épuration, 3°/ prendre toutes mesures utiles pour leur assurer la restitution de leurs biens et la réintégration dans leurs droits, deuxième séance du 31 juillet 1945, n° 589 rapport fait par Eugène Robert, 3 août 1945, n° 624.

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Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)