Document d'archives : 2 DP 252 – Pétitions.
Contenu :
Présentation du contenu
Défense aux employés de rédiger des pétitions pour les administrés : circulaire, notes et correspondance.
Cote :
226 W 27
Inventaire d'archives :
Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du contentieux