Document d'archives : Instance

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Entre messire Dufour, curé de l'hôpital neuf, et Jean Dession, curé de Saint-Simon de Maroix, pour la nomination à la cure de Saint-Hilaire des Bois, devant Guillaume, évêque de Saintes, Louis d'Anglene de Bourlemont, archevêque de Bordeaux, primat d'Aquitaine et le Parlement (1681). Supplique au Parlement (1681). - Supplique au Parlement par Camille-Louis de Lorraine, prince de Marsan, sire de Pons et souverain de Bédeille, prince de Mortagne, marquis de Mirambeau, seigneur de Saint-Léger et autres lieux, chevalier des ordres du Roi, lieutenant général de ses armées, gouverneur du comté de Provence, pour revendiquer les domaines appartenant autrefois à l'hôpital neuf fondé par ses prédécesseurs et injustement gardés par quelques particuliers et la réunion à l'hôpital de ces domaines. - Ferme par messire François d'Hérel, fondé de procuration de messire François-Michel Le Tellier, marquis de Louvois, à messire Jean Chevalier, bourgeois de Pons (1673). - Partage d'une pièce dit de pré la Motte-au-Prieur entre Jean Chevalier, marchand, et Marie Pignant, veuve Dussaud.

Cote :

B 30

Inventaire d'archives :

Sous-série H-Dépôt 1

Description physique :

Description physique: Liasse


Support
Support: Parchemin et papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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