Document d'archives : Type de délit : négligences. Résumé de l'affaire : Alors qu'ils passent la nuit dans une auberge de Saint-Vital, quatre soldats...
Titre :
Type de délit : négligences. Résumé de l'affaire : Alors qu'ils passent la nuit dans une auberge de Saint-Vital, quatre soldats de justice laissent échapper deux détenus dont ils avaient la garde.
Contenu :
Nom (accusé) : NICOLIN Pierre François, soldats de justice.
Nom (accusé) : DESCOTES Pierre, soldats de justice.
Nom (accusé) : FAVRIN Pierre, soldats de justice.
Nom (accusé) : GAY Pierre, soldats de justice.
Cote :
2B 14542
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable