Document d'archives : Construction de la maison d'éducation pénitentiaire de Montesson, contentieux, demande en règlement...
Titre :
Construction de la maison d'éducation pénitentiaire de Montesson, contentieux, demande en règlement
Contenu :
- SOLVET (entrepreneur) contre le Département de la Seine
Cote :
5 K 271-274