Document d'archives : Construction de la maison d'éducation pénitentiaire de Montesson, contentieux, demande en règlement...

Titre :

Construction de la maison d'éducation pénitentiaire de Montesson, contentieux, demande en règlement

Contenu :

  • SOLVET (entrepreneur) contre le Département de la Seine

Cote :

5 K 271-274

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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