Document d'archives : Renseignements sur les taxes de péage perçus dans les ports du Morbihan (1934). Réclamations au sujet de l'imposition des...
Titre :
Renseignements sur les taxes de péage perçus dans les ports du Morbihan (1934). Réclamations au sujet de l'imposition des sabliers à la taxe sur la circulation des produits (1939).
Cote :
4 S 483
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Non identifié