Application en TO de l'ordonnance badoise du 22 décembre 1920, relative à l'exécution de la loi sur l'imposition de la profession de commerçant ambulant (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt [1920], N° 84, page 553)

Dossier 4249

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922