Document d'archives : 1735.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV. — Commissions des tailles. — Confirmation des privilèges de l'abbaye de Fontevrault. — Dispense de prestation de serment en faveur de Gabriel-Louis de Neufville de Villeroy, lieutenant général au gouvernement de Lyon, Lyonnais, Forez et Beaujolais. — Lettres de naturalité en faveur de Dominique Gaillard ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C115