Procès-verbal de la visite faite par Pierre-Albert Chesnard de Layé, chanoine, élu du clergé, Émilien Noly, président en l'Élection, Antoine Cadot, élu en l'Élection, et Jean-Baptiste Laborier, syndic des États du Mâconnais ; devis des réparations dressé par le sieur Aubry, ingénieur de Bresse ; ordonnance des États qui l'approuve ; soumission de Jean Mailly, entrepreneur, pour la réparation de la deuxième arche du côté de Saint-Laurent ; lettre du sieur Vincent, syndic de Bresse, au sujet de la contribution demandée à cette province ; payé 300 livres à Antoine Bergé, tailleur de pierre à Saint-Martin-de-Senozan, « pour l'abandon qu'il a fait, au profit des États, d'une belle carrière qu'il avoit découverte dans les communes dudit Saint-Martin » ; ordre à Antoine Rolland, entrepreneur des réparations du pont, d'avoir un bateau avec un marinier, en cas de chute des maçons, l'un d'eux s'étant noyé avant qu'on ait pu lui porter secours ; états des dépenses ; arrêt du Conseil qui ordonne « que la maison située sur un des arrière-becs du pont de Mâcon, appelée la Garde de l'Évêque, sera incessamment démolie, se réservant Sa Majesté de pourvoir à l'indemnité de l'évêché de Mâcon, ainsi et de la manière qu'elle le jugera convenable » ; requêtes en indemnité adressées aux États par Jeanne-Louise Couturier, veuve d'Antoine Rolland ; détails des travaux exécutés ; transaction passée entre les États du Mâconnais et les syndics généraux de la Bresse et des Dombes, « pour les changements et constructions à faire, pour procurer au pont du côté de Saint-Laurent une sortie plus commode, donner à la plate-forme un plus grand développement et faire des ouvrages accessoires jugés nécessaires pour l'avantage du commerce » ; opposition signifiée par « haute et puissante dame, madame Paul-Louise-Jean-Baptiste-Élisabeth-Geneviève de Remigny, dame de Métiercellin, baronne de Biozaz-en-Auvergue, relicte d'haut et puissant seigneur, messire Claude-Marie de Feillens, marquis de Bâgé, comte de Montiernoz, colonel d'infanterie, etc. » prétendant que les limites de son marquisat de Bâgé, du côté de Mâcon, s'étendent jusqu'à la quatrième arcade du pont sur la rivière de Saône » ; convention par laquelle « les administrateurs de Bresse et Dombes et du Mâconnois, dans le cas où la dame de Feillens, qui pourroit dans la suite se restreindre à demander des indemnités, parviendroit contre toute apparence à avoir quelque succès, sont convenus que le payement de ces indemnités sera fait par moitié ». Délibérations des États du Mâconnais, portant vérification des comptes de l'ingénieur Compin, relatifs aux réparations du pont ; accordant à Jeanne-Louise Couturier, la continuation de la pension viagère de 400 livres faite à son mari, « en reconnoissance des soins et des peines qu'il s'étoit donnés à la suite des réparations du pont » ; que, vu les oppositions de la dame de Feillens, « jusqu'à nouvel ordre, on suspendroit l'exécution du plan arrêté entre les deux provinces de Mâconnois et de Bresse, etc. »

C 740

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840