Document d'archives : Dispense d'imposition des Delavenne sur preuves de noblesse, décision en l'élection de La Charité-sur-Loire : extrait du
Titre :
Dispense d'imposition des Delavenne sur preuves de noblesse, décision en l'élection de La Charité-sur-Loire : extrait du jugement.
Cote :
1 J 816/5
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 pièce parchemin.