Document d'archives : Dispense d'imposition des Delavenne sur preuves de noblesse, décision en l'élection de La Charité-sur-Loire : extrait du

Titre :

Dispense d'imposition des Delavenne sur preuves de noblesse, décision en l'élection de La Charité-sur-Loire : extrait du jugement.

Cote :

1 J 816/5

Inventaire d'archives :

Famille de Thoury

Description physique :

1 pièce parchemin.

Archives départementales de la Nièvre
    • Dispense d'imposition des Delavenne sur preuves de noblesse, décision en l'élection de La Charité-sur-Loire : extrait du jugement.

Liens