c- Exequatur (novembre 1920-janvier 1930) ; d- Extraditions (février 1920-mars 1930) ; e- Amendes, dont remboursement par le gouvernement allemand des amendes infligées par les services alliés (janvier 1920-mai 1930) ; f- Défenses d'Allemands par des avocats allemands devant les tribunaux français (octobre 1921-octobre 1929) ; g- Mise en liberté provisoire (novembre 1921-novembre 1922) ; h- Transfert de détenus allemands en France (juillet 1922-juin 1923).