Document d'archives : A. Organisation centrale
Contenu :
A 68. Conseil de législation criminelle. 1969-1973.
A 8. Organisation judiciaire. 1968-1977.
A 81. Réforme des structures judiciaires. 1969.
A 9. Divers. 1963-1977.
Cote :
19960136/7
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation