Document d'archives : Police judiciaire. - Procédure : dossiers (interrogatoires, auditions de témoins, correspondance, exploit d'huissier, assignation...
Titre :
Police judiciaire. - Procédure : dossiers (interrogatoires, auditions de témoins, correspondance, exploit d'huissier, assignation à comparaître, mémoire de frais, renvoi par le jury d'accusation et le tribunal criminel du département devant le juge de paix, plainte, arrêté de l'administration centrale du département, procès-verbaux d'information, mandat d'amener, renvoi devant le jury d'accusation).
Cote :
L 2654
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Thèmes :
Type de document :
arrêté préfectoral, dossier de procédure, minute juridictionnelle