Document d'archives : Projet de loi organique prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des...
Titre :
Projet de loi organique prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Contenu :
Rapporteur : BONNOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 14 octobre 2003 et en assemblée générale le 16 octobre 2003.
Cote :
Dossier n° 369466
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie