Document d'archives : Domaine Public Pourvois, requêtes, contentieux, pourvois en conseil d'Etat.
Cote :
19900162/17
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1948-1978)
Institutions :
Thèmes :
bail, chemin de fer, gazoduc, immeuble, ligne, port, service déconcentré, travaux publics, voie ferrée d'intérêt local, voirie, équipement