: I°. - Décrets originaux - Décret fixant les conditions de recrutement et de rémunération des secrétaires et des commis auxiliaires des services extérieurs de la Direction de l'éducation physique et des Sports. 29 juin 1945 - décret portant rémunération des secrétaires et des commmis d'inspection de l'Education physique et des Sports. 21 mars 1946 - décret portant organisation du corps de l'Inspection de la Direction de l'Education physique et des sports 17 juin 1946 - décret fixant la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les secrétaires et les rédacteurs d'inspection de l'Education physique et des Sports. 27 novembre 1946 - décret modifiant les décrets du 25 juin et du 23 août 1947, portant réduction des effectifs du personnel des départements de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Arts et des Lettres. 23 octobre 1947 - arrêté fixant, en ce qui concerne les employés auxiliaires de bureau, relevant des services extérieurs de la Jeunesse et des Sports, les modalités d'application du titre V du décret du 19 avril 1946 relatif aux dispositions d'ordre général applicables aux auxiliaires de l'Etat. : 2°. - Statut général des fonctionnaires - ordonnance du 4 février 1959 - décrets d'application du 14 février 1959: + Conseil supérieur de la Fonction Publique, + Commissions paritaires et comités techniques. + Notation et avancement, + régime particulier de certaines positions d de fonctionnaires (détachement, disponibilité) et des modalités de cessation de fonction. + conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics: organisation des comités médicaux, régimes des congés de fonctionnaires. + procédure disciplinaire. - Instruction du 13 mai 1959 pour application du statut; - décret et circulaire relatifs à la position hors cadre des fonctionnaires; 1959 et 1960 - décret du 9 avril 1960, modifiant et complétant le décret du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires et des modalités de cessation définitive de fonctions. : 3°. - Projets de décrets et de statuts relatifs au personnel d'inspection de la Jeunesse et des sports - : projets de décrets portant statuts + secrétaires et rédacteurs d'inspection de la Jeunesse et des sports, + secrétaires généraux, secrétaires et rédacteurs des académies et facultés autres que celles de Paris et des services départementaux de l'Education Nationale, autres que ceux de la Seine, + Inspecteurs généraux de la Jeunesse et des sports, + Inspecteurs principaux et inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, + Statut particulier des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports du corps de l'Inspection (inspecteurs et personnel administratif), + statut portant fixation des cadres et statut du personnel composant les services extérieurs du sous-secrétariat d'Etat à l'Education nationale (Jeunesse et Sports). Statut des fonctionnaires des Bureaux des Directions régionales et départementales de l'Education physique et des Sports, + Statut des fonctionnaires du cadre de l'inspection de l'Education physique et des Sports, + Statut des fonctionnaires du corps des inspecteurs de l'Education physique et des Sports - : texte définitif + Décret du 17 juin 1946 portant organisation provisoire du corps d'Inspection de la Direction générale de l'Education physique et des Sports + décret du 23 avril 1946: statut de l'Inspection générale de l'Hygiène scolaire et universitaire, + commentaires et correspondance sur le Statut général et les statuts particuliers. : projet de statut, texte et correspondance 4°. - Statut du corps des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports - décret instituant le cadre supérieur et le cadre normal des Inspecteurs de la Jeunesse et des sports. - décret du 14 juin 1951 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des secrétaires principaux, secrétaires et rédacteurs de l'administration académique. - décret du 3 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation de certaines règles relatives au statut particulier (recrutement et titularisation) des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports. 5°. Statut des administrations civiles - décret du 28 mai 1949 relatif au statut des administrateurs civils; - décret du 17 novembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut d'administrateur civil - Bulletin de l'association générale des administrateurs civils 1949-1962

19770186/1

Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Sous-direction du personnel et des affaires générales ; Bureau personnels d'inspection,...