Document d'archives : AIGUILLETIERS (Les maîtres jurés) à Paris § Accord entre plusieurs maîtres jurés AIGUILLETIERS à la suite d'un procès né entre...
Titre :
AIGUILLETIERS (Les maîtres jurés) à Paris § Accord entre plusieurs maîtres jurés AIGUILLETIERS à la suite d'un procès né entre eux pour faute dans la fabrication d'aiguillettes qui ont été saisies et seront rendues au fabricant contre 32 sols d'amende.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012
Date de révision :
2010
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIII/5
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Thomas CARTIER, 18 avril 1613 - décembre 1632 (étude XIII)