Document d'archives : 8-31 janvier 1813 (numéros 19832 à 20069).
Cote :
BB/34/104
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/104
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)