Document d'archives : Création (ordonnance du 4 septembre 1843) ; statuts et règlements ; nomination des directeurs ; cautionnement des caissiers ;...
Titre :
Création (ordonnance du 4 septembre 1843) ; statuts et règlements ; nomination des directeurs ; cautionnement des caissiers ; autorisations de dépôt par les associations ; projet de lotissement.
Cote :
24 X 52