Document d'archives : Décret relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
Contenu :
Rapporteur : Alain Plantey
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348565
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).