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Rapport fait au gouvernement de la république sur la suppression des exercices dans les débits de boisson et décret du...

Date : 1848 - 1848

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Titre :

Rapport fait au gouvernement de la république sur la suppression des exercices dans les débits de boisson et décret du gouvernement provisoire relatifs à l'abolition de l'exercice, 31 mars 1848 (affiche en 2 parties).

Cote :

4P 84

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Description physique :

Description physique:
Dimensions
Dimensions: 72 x 104 cm

Thèmes :

contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile

Type de document :

dossier individuel

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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Direction des Archives départementales des Yvelines
  • Contributions indirectes, 1800-1940
    • Droits
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