Document d'archives : Affaires jugées en 1883-1886. 1883-1886

Contenu :

1883
Fabrègues : demande d'indemnités pour extraction de terre sur une propriété.
Mèze : préjudice causé par la réadjudication du marché de travaux publics.
Montpellier : autorisation d'établir une fonderie de graisses ; paiement d'honoraires pour projet de canalisations d'eau de la ville ; demande de règlement des travaux exécutés pour la ville ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.
Sète : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de peinture de l'Arsenal de la ville.
Vendargues : demande en déchéance de l'adjudicataire des travaux d'achèvement de l'église.
1884
Aniane : demande de déchéance du concessionnaire de l'éclairage au gaz ; nomination d'expert pour inventaire de matériel d'un entrepreneur.
Lunel : indemnités pour non exploitation du cirque aux taureaux.
Montpellier : demande de règlement des travaux de charpenterie ; détournement de biens communaux lors des travaux de la nouvelle distribution d'eau.
Nizas : demande de paiement d'honoraires d'architecte.
Sète : dommages causés à une propriété suite aux travaux du port.
1885
Mèze : demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.
Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.
Sète : servitude de construction (2 dossiers)
1886
Brissac : dommages pour malfaçons dans la construction de l'école et la mairie.
La Roque : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de voirie.
Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation.
Restinclières : dommages causés suite à la fermeture d'une rue en raison de la construction d'une école.
Saint-Georges-d'Orques : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Cote :

5 K 306

Conditions d'accès :

Communicable

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