Document d'archives : Circulaire du 23 février 1976 portant enquête auprès des directeurs départementaux de l'agriculture relative aux agents...
Titre :
Circulaire du 23 février 1976 portant enquête auprès des directeurs départementaux de l'agriculture relative aux agents commissionnés en vue de la constatation des infractions : réponses et exploitation des résultats, 1976-1977 (T 94). Etablissement d'un modèle d'arrêté préfectoral autorisant une prise d'eau dans un cours d'eau non domanial, 1976-1978 (T 95). Etablissement d'un modèle d'arrêté préfectoral autorisant le rejet d'effluent par épandage que le sol, 1976-1978 (T 96).
Cote :
19910714/56
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude