Document d'archives : Pont-Saint-Esprit (Gard). - Iles, îlots, créments et atterrissements. Affaire des « insulaires du Pont-Saint-Esprit ».

Contenu :

« Mémoire pour les Présidens Trésoriers généraux de France de la généralité de Montpellier, intandans des gabelles de Languedoc » ; - pièces justificatives du dit mémoire.« Les Trésoriers de France sont par leur institution les premiers administrateurs et conservateurs du sacré Domaine de la Couronne ; ils doivent donc veiller à ce qu'il n'en reste pas la moindre partie infructueuse » ; - l'ordonnance de 1445 « contient le détail de leurs fonctions » ; - « comme leur siège n'a commencé d'être fixe qu'en 1578, les actes antérieurs sont dispersés dans les archives des Chambres des Comptes de Paris et de Montpellier, et la recherche en seroit trop longue et trop dispendieuse » ; - « le Conseil a aprouvé en plusieurs rencontres les inféodations émanées du Bureau des Finances de Montpellier » ; - « on demanda d'abort aux Trésoriers de France les titres en vertu desquels ils passoient ces sortes de baux, ils envoyèrent à monsieur de Gaumont, intendant des finances, chargé des affaires du Domaine, un mémoire bien moins détaillé que celuy-cy ; plusieurs des titres qu'on présente aujourd'huy furent obmis ; cependant l'inféodation attaquée fut confirmée sur l'avis de monsieur de Magneux, inspecteur général des domaines, distingué par la profonde connoissance qu'il avoit acquise dans les matières domaniales ; on vit combien il étoit important de conserver aux Trésoriers de France un point de jurisdiction qui les met en état de prévenir ou d'arrêter à peu de fraix l'usurpation du Domaine ».
1. « Commission [donnée par les Trésoriers de France] à André Bouissy, [maistre des œuvres en la sénéchaussée de Beaucaire], et [à] Foulques Marin, [de bailler à cens les héritages du Domaine vaccans et en non valoir] » (11 février 1459) ; - lettres patentes, par lesquelles « le Roy ordona que la dite comission seroit continuée » (22 octobre 1461) ; - « nobilis Gabriel Hoc, condominus loci Sancti Christophori, habitator dict vill Pontis Sancti Spiritus » ; - « nobilis viri magistri André Bouvisy, scutiferi, magistri operum domini nostri regis et commissarii ad faciendum novas recognitiones proconservatione sui dominii in tota dicta senescallia Bellicadri et Nemausi » ; - « dictus nobilis Gabriel dominus Roc » ; - « nobilibus Ludovico de Béziers, domino Sancti Julliani, Thebaldo de Béziers, domino Arnezan, Guilhaume Piaulenc, dicti loci [Pontis Sancti Spiritus] » ; - « Pontio Fage, notario regio » ; - « Rostan de Roc, seigneur de Saint-Christol ».
2. trait de la « déclaration du Roy » Charles VIII (« aux Montilz-les-Tours », le 9 octobre 1489) : - art. 18 : « bailler à nouvelle censive, rente perpétuelle ou muable, les héritages et choses quy se trouveront trop ou à non valloir, aussy les lieux et places vagues, inutiles estans ès dépendances de nostre dit domaine... » ; - art. 37 :... « par toutes les parties de nostre royaume, tant en Languedoil comme en Languedoc... »
3. Extrait d'ordonnance [de Louis XII], qui ordonne que ce qui sera fait par les Trésoriers de France, sur tout ce qui est contenu en la dite ordonnance, demeurera ferme et stable à toujours » (Rouen, le 20 octobre 1508).
4. « Lettres pattantes [de Henry IV], portant commission aux Trésoriers de France de Montpellier pour se transporter aux lieux ou endroits où les usurpations ont été faites » (Lyon, le 19 septembre 1595) ; - « Bureau de nos Finances étably à Béziers en Languedoc ».
5. « Arrêt du Conseil, qui ordonne aux Trésoriers de France [en Languedoc] d'inféoder, aux conditions y exprimées, les crémens, isles et islons qui se formeront dans le Rhône par le moyen d'une nouvelle chaussée » (Libourne, le 2 janvier 1622) ; - « parachèvement de la chaussée de pierre ou pallière, accommencée à faire dèz l'année 1609 en une ouverture et brassière de la rivière du Rhosne, appellée Malizac, afin de fermer ce passage et contenir la dite rivière en son ancien canal et cours ordinaire, et empêcher que le pont du Saint-Esprit, bâti sur ladite rivière, ne soit réduit en isle » ; - « recteurs des église, maison, pont et hôpitaux de Saint-Esprit ».
6. « Édit de novembre 1690, portant création d'officiers en la Cour des Aydes de Montpellier, avec attribution du Domaine à la dite Cour ; conservant aux Trésoriers de France le droit qu'ils ont de donner les inféodations des biens dépendant du Domaine de Sa Majesté ».
7. « État des inféodations faittes par Messieurs les Trésoriers de France de la généralité de Montpellier, depuis l'année 1585 jusques en 1740 » : - « le 10e janvier 1590, inféodation faite en faveur de Jean Lombard, de Frontignan, d'un terrain pour faire une gallerie entre ses deux maisons » ; - 9 mai 1590, à Jacques Barnier, de Montpellier : « une petite place à la Poissonnerie, pour faire une table à vendre du poisson » ; - 1592, « noble Jean de Garceau, sieur de Roques, habitant de Montpellier » ; - 1593, « Michel Cassan, de Montaignac... ; Pierre Méras, sieur de Combas, habitant de Servian... ; François Cornier, du lieu de Caux... » ; - 1594, inféodation à « demoiselle Jacquette Deshons, veuve de feu Raymond de Combes, habitant de Montpellier, d'un fonds du portal de Faugières, en la ville de Pézenas, joignant sa maison, pour y construire des degrés, et permission d'avancer sa maison ; » - 1595, Pierre Rolland, de Montagnac ; Pierre Bompard, avocat du Roi, à Nîmes ; - 1598, Jean Flassa, marchand, à Narbonne, paroisse Saint-Cosme ; - 12 octobre 1598, aux consuls de Vendres : « la pêche des anguilles de l'étang » ; - 1598, à « noble Guillaume de Bougues, sieur du Pont » : un magasin pour mettre le sel » ; à Pierre Serres, de Narbonne : « un patus près la grosse tour de la maison du Roy » ; - 1592, Béringuier Rosset, notaire de Béziers ; - 1600, à « Jean de Beauxhostes d'Agel, conseiller du Roy, premier président de la Chambre des Comptes de Montpellier : la juridiction haute, moyenne et basse du lieu appellé le Bousquet, en la vicomté de Narbonne » ; - 1602, Jean Lafon, notaire royal à Pézenas : « 20 cestérées de terre garrigue, quartier de Caux » ; - 1604, Marcelin Manifacier, de Montpellier : « une ruelle dans l'enclos de cette ville » ; - « la terre de Livière, située dans la vicomté de Narbonne » ; - 1607, Jean Affre, du mazage de Cavilhac : un moulin à blé, sur le Jaur, à Prémian ; - 1609, Georges Grangeon, de Pézenas : « pour faire construire un moulin à bled sur la rivière de Peyne » ; - 1609, Me Jacques de Pradelles, médecin de Montpellier ; - 1610, « Mre Estienne Testoris, procureur général en la Chambre des Comptes » ; Daniel Verchand ; Pierre Dorthoman ; - inféodations de ruelles, à Montpellier ; - 1611, le général de Ranchin ; Pierre Rudavel, conseiller du Roy au Présidial de Montpellier ; Pierre Verchand, bourgeois de Montpellier ; - 1611, au « sr de Vénéjean » : 70 salmées de terre « islots, islons et crémens le long du Rhône » ; à Pierre de Graves, sieur de Saint-Martin : 15 cétérées de terre herme et garrigue, au terroir de Pézenas ; - moulin à vent, dans le terroir de Frontignan ; - 1613, « Jailles Passieux, proffesseur en droit » à Montpellier ; - François Mellet, procureur du Roi au comté de Pézenas ; - Pierre Icher, procureur du Roi à Tourbes ; - 1614, « Me Pierre de Roys, conseiller du Roy, juge royal de la ville de Beaucaire » : 50 salmées de terre en gravier confrontant le Rhône ; - « un moulin à bled, scitué dans le lieu de Saint-Hibéry » ; - « un tènement de garrigue, terroir de Sommières, dit Malvale » ; - François Isnard, garde au bureau de la foraine d'Aigues-Mortes ; - 1615, Pierre Rudavel de Moyen, conseiller au siège présidial de Montpellier : « une vieille mazure appellée la Portalière du Pont Juvénal » ; - 1616, Mre Philippe Bornier, conseiller en la Chambre des Comptes de Montpellier : « une ruelle seize près la grande église Saint-Anne » ; - « une ruelle confrontant la rue des Cévénols », à Montpellier ; - Bauzillon, ministre de l'église réformée : un patus, près le Peyrou ; - 1617, Philippe Dassas : « un tènement d'eau appellée le Destrée, aux estangs d'Aigues-Mortes » ; - 1618, Laurent, Raymond, Jean et François Mazers : le mas de la Mouline-Basse, terroir et juridiction de Fraïsse ; - les consuls de Montdragon : « 130 salmées crément sur la rivière du Rhône » ; - « Amalric de Cavaillon, sieur des isles de Saussac, conseigneur des lieux de Rochegut et Montdragon :... 130 salmées de terre crément sur la rivière du Rhône, sous l'albergue annuelle d'un sol pour chaque salmée, etc. » ; - Mre Michel de Laval : « une ruelle qui est entre deux siennes maisons à Montpellier, allant du Palais à la Canourgue, pour y pouvoir bâtir une voute de 25 pans longueur et 12 pans largeur » ; - Jean Gallière : « un tènement de garrigue apartenant à S. M., dans la baronnie de Montredon » ; -1619, « noble Antoine-Marie de Cazanove :... 10 salmées gravier en broutière, scituées sur la rivière du Rhône, près le pont Saint-Esprit » ; - 1620, André Trinquaire, juge mage de Montpellier : « un chemin appellé de Dieu vous donne bonne nioch, scitué au terroir de Montpellier » ; - Daniel Verchand, bourgeois de Montpellier ; - « terre au terroir de Caux », près Pézenas : - 1623, l'Évêque de Montpellier : « une ruelle appellée Saint-Antoine, d'environ 3 pans largeur et 50 pans longueur » ; - « l'Église réformée de Montpellier :... un chemin joignant leur cimetière » ; - François Clausel, conseiller en la Chambre des Comptes ; - Pierre Garrigue, de Narbonne ; Jean Berthelier, de Narbonne ; - 1625, les « Pères Dotrinaires » de Narbonne : un vacant joignant leur église ; - 1626, le marquis de Varènes : « terres vaines et vagues et incultes de Sainte-Marguerite, scituées dans le terroir d'Aigues-Mortes, de contenance de 1023 carterées ou environ » ; - 1626, les consuls de Frontignan : « une vieille tour scituée dans l'enclos du dit lieu » ; - 1627, Éloy Raymond, de Narbonne : « sushaussement de 15 pans de sa maison » ; - 1629, Jacques Carrainson : 60 salmées de terre « dans la rivière du Rhône, en la baronnie de Lair et le terroir de Châteauneuf » ; - 1630, Fulcrand Boudoul, receveur au grenier à sel de Pézenas ; - Pierre Chambel : « la moitié d'un membre bas apartenant à Sa Majesté, seize dans l'enclos de Villeneuve-de-Berg » ; - Jacques Dorteville, conseiller à la Cour des Aydes de Montpellier : une ruelle près de sa maison à Lunel ; - 1631, l'Évêque de Montpellier : une ruelle joignant le grand jardin qu'il a près de sa maison, près de la porte des Carmes » ; - hoirs de Jacques de Moyer, capitaine du château de Villeneuve-lès-Avignon : 60 salmées de terre desséchées « en l'étang de Pijaut » ; - 1632, le « sindic des gens de la Religion Prétendue Réformée » : une ruelle joignant leur cimetière ; - 1633, M. de Miramond, trésorier de France à Montpellier ; - 1634, Pierre Lion, habitant d'Aramon : 4 salmées crément ; - les « Religieux Augustins réformés de Montpellier » ; - le sieur dde Bonnet d'Aumelas, trésorier de France : une ruelle près la porte des Carmes à Montpellier ; - 1635, Me Jean de laudun jeune, habitant d'Aramon ; - « maître Raulin Jirard, conseiller du Roy, controlleur ordinaire provincial de l'extraordinaire de guerre » : une ruelle joignant sa maison, rue de l'AiguilIerie, à Montpellier ; - 1636, M. de Sarret, conseiller à la Cour des Aydes de Montpellier : un espace « joignant sa maison, au plan Sainte-Croix » à Montpellier ; - 1636, les « Dames religieuses Sainte-Marie » de Montpellier : « faire construire un arc qui joint leur monastère à des maisons qu'elles ont acquises » ; - M. de Greffeuille, trésorier le France : « faire un arc de sa maison à celle par luy icquise du sieur Périer » ; - 1637, De Girard, trésorier de France : « une place et vaccant alant de la porte de Lattes à celle du Pila-Saint-Gilles » ; - Rigal, procureur général à la Cour des Aides : ruelle « allant de la Monnoye à la Citadelle » ; - 1638, métairie de Laurens Rey, dans le terroir de Villeneuve-lès-Avignon ; - Marguerite de la Coste, de la ville du Saint-Esprit : « un canal appellé la Brassière, dans le terroir appellé de la Palus » ; - 1639, Antoine Azémard, marchant de Pézenas ; « construire un cul de lampe au 3° étage de sa maison ; - De Claris, conseiller au Présidial de Montpellier : « un espace vaccant, joignant sa maison, appellé les Fosses à douze pans, près le couvent des Augustins » ; - Antoine Roux, greffier au Bureau des Finances : «... champ qu'il a proche la justice du Pont Juvénal » ; - 1641, Antoine Atgier, conseiller au Sénéchal de Montpellier, et Philippe Juin, procureur au dit Sénéchal ; - 1642, Sartre, conseiller à la Cour des Aides ; - 1643, De Lauriol, conseiller à la Cour des Aides : « faire construire un arc sur une rue, devant une maison qu'il a à la ville de Beaucaire » ; - M. de Solas, président en la Cour des Aides ; - chemin de Montpellier à Mauguio (par le pont Juvénal) ; - M. de Plantade, conseiller à la Cour des Aides : « pour faire construire à sa maison qui tombe sur la rue de la Croix d'Or, un privé avancé d'un pan et demy » ; - M. de Beaulac, receveur général des finances : « faire construire un cabinet avancé dans l'angle de la rue qui va de Saint-Firmin au Palais, joignant sa maison » ; - Chauche, professeur en médecine de Montpellier : « un vaccant qui s'est formé dans un vieux chemin au-delà du pont de Saint-Jean-de-Védas » ; - 1646, Verchand, conseiller en la Cour des Aides ; - 1648, Jean Manenty : « un vaccant appellé Boujadis, au faubourg de la Sonnerie », à Montpellier ; - 1651, Girard, trésorier de France : «... une sienne maison, proche celle où il demeure, isle appellée des Augustins, sizain Sainte-Foy » ; - 1652, « dames religieuses Sainte-Ursule de Montpellier » ; - Jean Gaillard, habitant de Frontignan : le « sol du vieux château de Frontignan, pour y faire construire une maison comode » ; - 1654, « un islon et gravier, dans la rivière du Rhône, près du lieu de Fourques » ; - noble François de Fages, seigneur de Giroul : « 60 salmées de terre, broutiére, gravier, qui s'est formé dans la rivière du Rhône, dans le terroir de Roquemaure » ; - Jean de Lescure, habitant de Montpellier ; - Jacques Gautier, bourgeois, et Jean Brun, me apothicaire de Montpellier ; - 1656, « noble François-Antoine de Grifis, seigneur de Saint-Berger et Juvignac, Pierre de Roquefeuil, baron de Brissac, et Pierre Balat, seigneur de Saint-Roman » : une petite ruelle « appellée de Carteire », dans l'enclos de la ville de Montpellier ; - Me Antoine Béringuier, chanoine de Saint-Gilles : un îlon et gravier, « dans la brassière du Rhône, qui vient de Fourques »$$#160;; - terrains divers à Narbonne, à Montagnac, etc. ; - 1659, François de Solas, conseiller à la Cour des Aides ; - le marquis de Castries ; - 1661, M. de Sarret, conseiller : « un chemin qui est à Saint-Laurens-le-Munier, diocèse de Nismes » ; - 1662, Antoine Fabre : « 200 salmées de terre abandonnées, le long de la rivière du Rhône, viguerie de Bagnols » ; - 1670, François de Robin, conseiller à la Cour des Aides ; - Jean-François de la Roche, conseiller à la Cour des Aides ; - 1674, Jean Péras, procureur au Présidial de Montpellier ; - maître Jean Malassaigne, avocat : « une petite ruelle au-delà de la descente Sainte-Croix à autre rue appellée Saint-Ruf », à Montpellier ; - Jean Forgeon, me apothicaire de Montpellier : « une petite ruelle, par où on alloit anciennement du couvent des Frères Mineurs de l'Observance à l'église Saint-Denis, qui est à présent dans la citadelle » ; - 1675, les Jésuites de Montpellier : leur jardin ; la rue du Petit-Scel ; - 1676, Charles de Rivière, trésorier de France ; - Jean Daydé, conseiller à la Cour des Aides : « un espace de chemin, qui est depuis la pointe du bastion de la porte de Lattes, joignant son jardin, jusqu'au fossé de la ville » ; - Ursulines de Montpellier ; - Augustins de Montpellier : «... la rue qui va de la Monnoye à l'Esplanade » ; - 1677, François de Bon, président en la Cour des Aides : «... le vieux palais de la dite cour ; ... les murailles de la présent ville,... l'enclos du palais du Présidial » ; - 1681, « noble François de Portalès, seigr de la Chèze, conseiller à la Cour des Aides » ; - le cimetière de l'église Saint-Firmin, à Montpellier ; - 1685, les « Dames religieuses du dévôt monastère Notre-Dame-des-Olieux, ordre de Citeaux, de la ville de Narbonne » ; - 1687, Pierre de Bécherand, conseiller à la Cour des Aydes : « un chemin qui va de Celleneuve à Gignac » ; - « noble Philipe de Fontanon, capitaine des chevaux-légers » ; - 1689, Jean Claret, de Narbonne : une terre herme au terroir de Coursan ; - 1692, Jean Bordarier, ancien procureur au Présidial de Montpellier : ruelle « qui a entrée et dessente à la rue Sainte-Croix à Saint-Pierre » ; - 1695, « noble Pierre de Portes, habitant de la ville de Lunel » ; - « une ruelle confrontant celle de Dieu vous donne bonne nioch », à Montpellier ; - 1699, terre « scituée le long du vieux canal du Bourgidon », dans le terroir d'Aigues-Mortes ; - défrichement à Frontignan ; - 1702, « Guillon Acher, du lieu d'Auveillan, diocèse de Narbonne$$#160;:... la faculté de construire un moulin à moudre du bled, sur la rivière de la Naurouge » ; - 1708, Jean Vallier, habitant de Saint-Laurent-des-Arbres ; - « isles et créments » du Rhône, dans les terroirs de Roquemaure et des Angles ; - 1711, Philippe Rouhan, prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Paul de Narbonne ; - 1719, « Antoine Brieugnes, me palamardier [de Montpellier] :... un vaccant de terre où il y avoit anciennement un bastion, près la porte de la Sonnerie » ; - 1724, les « Pénitans blancs du lieu de Saint-André, diocèse de Lodève » ; - 1725, Jacques Hugues de Verdois : « la faculté et droit privatif de placer et attacher, sur le long d'une digue de pierre, au terroir des Angles, des moulins à moudre et autres et des coupes à pêcher à batteaux » ; - 1726, l'Archevêque de Narbonne : un vacant joignant l'archevêché ; - « maître Jacob de Bornier, président juge mage :... 150 quarterées de terre au tènement de la Louvatte, terroir d'Aigues-Mortes » ; - les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon : « construction d'une paillère dans le terroir de Roquemaure » ; - 1727, Jean-François de Vanel, seigneur et baron de l'Isleroy : « une isle scituée au-dessus du Saint-Esprit, entre le grand et petit Malatrac » ; - 1728, « M. le vicomte d'Aumelas :... 831 cestérées de terre du tènement appellé du Calloret, dépendant du Domaine du Roy » ; - Théodore Borelly, tanneur de Nîmes ; - « un chemin... au terroir de Peiriac-Minervois » ; - Jacques Vignes : « faire construire une cuve vinaire au-devant de sa maison dans la rue » ; - 1729, Joseph Laur : un vacant « au lieu de Lérizac, diocèse de Saint-Pons » ; - 1731, « Lecomte, avocat, de la ville de Nismes :... partie du vieux chemin d'Avignon » ; - Villebrun, de Pézenas ; - 1733, Dusfours et Mascle : les tours de la porte de la « Sonnerie » à Montpellier ; - 1734, « Paul Montel, de Saint-Estienne, près la ville du Saint-Esprit :... un petite brassière du Rhône, qui s'est déchessée... » ; - « noble François-Justin-Privat de Saint-Rome » ; - 1736, Joseph Canes, du lieu de Servian : un petit patus « sur le chemin public du dit lieu» ; - 1737, « dame Lucresse Michel, veuve de Charles Philibert de Montlaur, marquis de Murles :... ruelle attenant sa maison scituée dant la rue du couvent de la Providence et celle qui dessend du couvent Saint-Charles à la porte des Carmes » ; - 1738, « Mre Joseph-Ignace-Cristophle Suffran Dastié, baron de Monfaucon :... 100 salmées de terre, dans un recoin du Rhône, terroir de Montfaucon » ; - les « dames religieuses Sainte-Marie du Puy » ; - 1739, Jullien Vitte : maison à Saint-Gilles ; - 1740, Nicolas Maurin de Dérignac, avocat : « la faculté de placer un arceau sur la rue, dans le lieu de Nésignan - l'Évesque, diocèse d'Agde » ; - Ferrand, conseiller au Présidial de Nîmes : « un espace de terrain aux garrigues de Nismes, terroir de Courbessac » ; - les sieurs Verdeille, Privat et autres : « un espace d'eau sur la rivière du Rhône,... la faculté de tenir un moulin à batteaux, avec le droit d'attache sur le bord du Rhône, terroir de Villeneuve-lès-Avignon ». - « Les origineaux des inféodations mentionnées en l'état cy-dessus et de plusieurs autres pareilles, données par Nosseigneurs les Présidens Trésoriers généraux de France de la généralité [de Montpellier] sont insérés dans les registres du greffe [du Bureau des Finances] » ; - Roux, « conseiller du Roy, greffier en chef au Bureau des Finances de la généralité de Montpellier ».
8. « Lettres pattantes [de Henri IV] qui confirment une inféodation accordée par le Bureau des Finances de Montpellier, en faveur du sieur [Jean] de Beauxhostes, [seigneur d'Agel], premier président en la Cour des Aydes de Montpellier, de deux pièces de terre labourables, scizes au terroir de Cuxac, pour y faire construire un moulin à vent banier » (août 1603) ; - la dite inféodation « à condition de payer par chacun an, au jour et feste de la Toussains, au Domaine de notre vicomté de Narbonne, un esparvier d'albergue annuelle et perpétuelle, évalué à 30 sols tournois, avec une paire d'éperons dorés pour le droit d'entrée, évalués à un écu, et de nous faire les foy et homage, bailler adveus et dénombrements, et nous servir aux ban et arrière-ban, lorsque besoin sera » ; - « la dite construction de moulin tourne au grand bien et soulagement de nos sujets du dit lieu de Cuxac, qui n'ont aucun moulin à vent ny à eau plus proche d'eux que d'une lieue ».
9. « Arrest du Conseil, qui autorise une inféodation faite par les Trésoriers de France de Montpellier, d'un espace ou cazal, en faveur des Augustins de la dite ville » (7 août 1735) ; - la dite inféodation faite aux « religieux Augustins réformez de la ville de Montpellier,... pour y bâtir leur église et couvent » ; - « les Augustins demureront par provision en l'église où ils sont à présent, jusques à ce que l'église de leur couvent soit bâtye... ».
10. « Arrest du Conseil d'État du Roy, qui confirme l'inféodation faite à Pierre Gérard par les Trésoriers de France de Montpellier, et déboute les Chartreux de Villeneuve-d'Avignon de leur requête » (10 février 1728).
11. « Arrest du Conseil, qui casse un arrest du Parlement de Toulouse et authorise l'inféodation accordée par les Trésoriers de France de Montpellier en faveur du sieur de l'Isleroy » (10 mars 1738) ; - le « prince Fédéric-Constantin de la Tour d'Auvergne, prieur du prieuré de Saint-Pierre de la ville du Pont-Saint-Esprit, ordre de Cluny » ; - « Magneux, inspecteur général du Domaine » ; - « Gros, receveur général du Domaine de Montpellier » ; - « une isle appellée le Petit Malatrac, joignante et dépendante du Grand Malatrach » ; - « isles, islots et créments... inféodés par les prieurs du Saint-Esprit » ; - « Armand de Rohan, comte de Vantadour, chanoine de l'église de Strasbourg, prieur commandataire du prieuré de Saint-Saturnin-du-Port, vulgô du Saint-Esprit, diocèse d'Usès,... au lieu du feu prince Frédéric, précédent titulaire du dit prieuré,... son prédécesseur » ; - « donnation faite au monastére de Cluny par Gérard, archevêque de Narbonne, au mois d'aoust 948 ; acte de paréage passé entre le roy Philipes le Bel et le prieur du Pont-Saint-Esprit, en l'an 1302 ; transaction passée entre l'Archevêque d'Arles et les autres conseigneurs de Montdragon, d'une part, et le Roy et le prieur du Pont-Saint-Esprit, d'autre, le 10e janvier 1336 » ; etc. ; - « Charles de Saint-Ciste, évêque de Riez et prieur du Saint-Esprit » (arrêt du Parlement de Toulouse, de 1603) ; - « de Maslon de Conflans, chevallier, conseiller du Roy en ses conseils, me des requêtes ordinaire de son hostel ».

Cote :

C 4595

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 12 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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