Document d'archives : Débets.
Contenu :
Rapports à fin d'arrêt de débet.
Cote :
20070568/20-20070568/22
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports (1872-1983).
20070568/20-20070568/22
Archives de la Cour des comptes. Arrêts-rapports (1872-1983).