Document d'archives : Tableau général des propriétés de l'Etat. Fiches domaniales des juridictions. Classement par cour d'appel. 1969-1972.
Cote :
19910100/2
Thèmes :
administration pénitentiaire, construction, domaine public, juridiction, justice, photographie, plan, protection judiciaire de la jeunesse, équipement