Document d'archives : Dépôt de la grosse de l’ordonnance d’envoi en possession de Paul Émile André Leferme.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/938

Type de document :

dépôt de pièces, ordonnance

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