Document d'archives : 24 W 51, 2 Q 2148 à 2171. Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce ou de clientèle (1887-1955)

Contenu :

Registres ayant pour but exclusif d'inscrire journellement le montant des droits perçus pour l'enregistrement dans le bureau de La Châtaigneraie des baux et des mutations.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.683

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