Document d'archives : Bailliage et siège présidial d'Aurillac
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Le fonds du bailliage et présidial d'Aurillac est le plus important de la série. Il comprend 1072 liasses ou registres. Le bailliage des Montagnes, depuis sa création jusqu'à son érection en présidial, n'est que peu représenté.
C'est dans les généralités, 1 B 1 à 1 B 8, que l'on trouvera l'édit de création du présidial, ainsi que des renseignements sur les différents offices et le ban et l'arrière-ban dont le présidial, héritier des fonctions militaires du premier bailli des Montagnes, continua à s'occuper.
Les registres destinés à l'enregistrement des actes et déclarations royales, 1 B 9 à 1 B 38 (1578-1792), appelés "livres du Roy", "livres de conséquence "puis" registres des enregistrements des édits et déclarations ", contiennent, outre les actes royaux et les arrêts du Conseil, les ordonnances et arrêts de la cour du parlement de Paris, des Grands Jours d'Auvergne et du conseil supérieur de Clermont, des provisions et réceptions d'offices, règlements, révocations, nominations (sur le personnel du présidial, cf. aussi les dossiers conservés en 27 J) et des contrats de mariage et testaments que les amateurs de recherches familiales et généalogiques ne s'attendraient pas à y trouver.
Entre cette section et le greffe civil apparaît une catégorie qui ne se trouve pas ailleurs, un registre de la juridiction du scel royal, correspondant à une période très limitée, 1 B 39 et 1 B 40 (1663-1684).
On a tenté de présenter les papiers du greffe civil selon le déroulement logique des affaires judiciaires, sans prétendre y avoir réussi, car un autre ordre pouvait tout aussi bien être admis, mais l'index qui termine le répertoire de la série B permet de s'y retrouver plus facilement.
C'est ainsi que sous les cotes 1 B 41 à 1 B 183 (XVIIe-XVIIIe siècle) est rassemblé tout ce qui concerne le fonctionnement du greffe : personnel et comptabilité, les rôles des causes, les fiches de distributions aux procureurs, les registres des présentations, productions et distributions, les registres d'affirmation de voyage, de contrôle des exploits et des consignations, les registres des causes extraordinaires et des défauts.
Viennent ensuite les registres d'audiences propres au bailliage, 1 B 184 à 1 B 265 (1568-1790), puis propres au présidial, 1 B 266 à 1 B 299 (1667-1790), et enfin les registres plumitifs des audiences du bailliage et du présidial, 1 B 300 à 1 B 326 (1656-1740).
La longue série des registres d'instruction et des sentences, 1 B 327 à 1 B 371 (1613-1790), enregistre, sous le nom du magistrat qui en est l'auteur, toutes les décisions et sentences rendues par la juridiction. Il faut les compléter, pour les causes extraordinaires et les défauts, par 1 B 56 à 1 B 65 (1642-1726) et 1 B 66 à 1 B 76 (1682-1784), et noter que la répartition des registres d'audiences et de sentences (1 B 184 à 371) entre les différentes catégories retenues n'est pas suffisamment rigoureuse et devra être remaniée, après une étude approfondie, mais en attendant, et sous cette réserve, elle en permet l'utilisation. Cette remarque vaut aussi pour la juridiction de la ville d'Aurillac (16 B 45 à 16 B 164) difficile parfois à distinguer du bailliage, auquel elle fut réunie en 1749.
On trouvera quelques renseignements sur les appels de 1 B 372 à 1 B 375 (1679-1691).
Les dossiers civils et minutes en liasses s'étendent sur la période allant de la création du présidial à 1790 et portent les cotes 1 B 376 à 1 B 762. Ces liasses sont d'importance très variable, certaines années n'étant représentées que par une ou quelques pièces, d'autres par plusieurs centaines.
Sous la cote 1 B 763 se trouve l'unique témoin de la juridiction des cens et rentes du bailliage, un registre pour les années 1626 à 1658.
Les registres concernant les enchères et saisies réelles portent les cotes 1 B 764 à 1 B 783 (1631-1791).
Les registres des causes sommaires et consulaires ne couvrent que les années 1771 à 1790, 1 B 784 à 1 B 793. Les dossiers de procédures consulaires vont de 1760 à 1788, plus deux dossiers pour les années 1692 et 1741, 1 B 794 à 1 B 814. C'est là que se trouvent le livre de comptes d'Abeil, chaudronnier à Peyrolles près d'Aurillac, 1 B 803 (1768-1799), et le livre-journal de Colomb du Teil, verrier à Siran, 1 B 813 (1765-1802), utilisés l'un et l'autre par Michel Leymarie. " La vie quotidienne du XVIIe au XIXe s. en Haute-Auvergne et dans le Cantal à travers les livres de raison ", Revue de la Haute-Auvergne, 1958, p. 141-172. Le livre de Colomb du Teil a été analysé et publié en partie par Léonce Bouyssou, " Le journal de Jean Colomb du Teil, gentilhomme verrier ", ibid. , 1954-1955, p. 201-235.
En application de la décision royale du 13 août 1766 fut ouvert, en septembre de la même année, un registre de déclarations de défrichements que l'on poursuivit jusqu'en juin 1777. Il porte la cote 1 B 816 et comprend 72 folios.
La série des registres des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, est importante, 94 registres, 1 B 817 à 1 B 910, allant de 1571 à 1790, avec quelques lacunes. L'insinuation judiciaire fut en principe supprimée de 1703 à 1731. " Si avant 1703 c'était en principe auprès d'officiers, appelés greffiers, que devait se pratiquer l'insinuation, le système de 1731 était différent : il était créé auprès de chaque greffe un bureau qui fonctionnait de la même façon que les autres bureaux, mais qui était ouvert uniquement pour l'insinuation des donations et avait pour arrondissement le ressort du tribunal auprès duquel il fonctionnait ", d'après P. Prouzat, Répertoire des fonds du contrôle et de l'enregistrement du Puy-de-Dôme, Clermont- Ferrand, 1952, p. XXI. C'est une mine de renseignements aussi bien pour l'historien de la société que pour les amateurs de généalogie. A ceux-ci, une grosse liasse de certificats de publications de bans de mariage, 1 B 815 (1657-1720), pourra également être utile.
Les papiers du greffe criminel sont beaucoup moins nombreux que ceux du greffe civil, 1 B 911 à 1 B 1072. Outre un registre des arrestations (1788-1792), des registres d'écrou (1682-1787, avec lacunes) et des procès-verbaux de déclarations de grossesse et d'exposition, ils sont constitués essentiellement par des dossiers et des minutes en liasse, 1 B 920 à 1 B 1072 (1608-1791, avec lacunes).
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Biographie ou histoire
Un officier royal dénommé "custos montanorum Arvernie" existait en Haute-Auvergne dans la deuxième partie du XIIIe siècle. Devenu par la suite bailli, son siège fut établi au château royal de Crèvecœur, tout près de Saint-Martin-Valmeroux. Aurillac, qui n'était pas terre royale, restait encore simple lieu d'assises.
Un des premiers baillis des Montagnes connu fut Eustache de Beaumarchais, envoyé pour la première fois en Haute-Auvergne vers 1257 au temps de l'apanage d'Alphonse de Poitiers. Sur Eustache de Beaumarchais, cf. Marcellin Boudet, " Dans les Montagnes d'Auvergne de 1260 à 1325 : Eustache de Beaumarchais et sa famille ", RHA, 1899, p. 81-113, 161-202, 257-312, et 1900, p. 1-35.
En 1366 le siège du bailliage fut définitivement fixé à Aurillac.
Par lettres patentes de juillet 1455, Charles VII ordonna que les habitants du bailliage des Montagnes d'Auvergne ressortiraient directement au parlement de Paris et non au parlement de Toulouse devant qui l'usage s'était pris de porter très souvent les causes en appel. " Nos subgietz habitans audit bailliage... et en la ville d'Orilhac qui en est le principal siège… et le principal lieu dudit bailliage sont et seront doresnavant et a tousjours de la limitation et ressort souverain en nostre dicte court de parlement a Paris... "
Par l'édit de janvier 1552, le bailliage d'Aurillac fut érigé en siège présidial et devint souverain, du moins pour les procès de modique importance et ne revêtant qu'un caractère local. D'après Delalo, dans Dictionnaire statistique du Cantal, t. 2, p. 539, " les présidiaux en matière criminelle jugeaient sans appel les cas présidiaux et prévôtaux. Dans la première catégorie se rangeaient les brigandages sur la voie publique, les vols à main armée, les vols avec violence et effraction, les révoltes et rassemblements en armes, les levées de troupes sans autorisation ; dans la seconde on plaçait les attentats commis par les vagabonds ou par des soldats en marche ".
Son ressort s'étendit sur les sièges de Saint-Flour et du Carladès. " Les bailliages royaux de Vic-en-Carladès et Saint-Flour, écrivit l'intendant d'Ormesson, dans son Mémoire, en 1698, ressortissent nuement au parlement de Paris, à l'exception des cas présidiaux pour lesquels ils relèvent du présidial d'Aurillac ".
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
En ce qui concerne les archives postérieures à 1551, il n'a pas toujours été facile de distinguer ce qui revenait en propre au bailliage ou au présidial, qui dans la pratique s'interpénétraient. Chaque fois cependant que cela était possible, on s'est efforcé de le faire.
Le plan de classement de la sous-série est un plan type qui a été également utilisé pour les autres juridictions royales, dans la mesure évidemment où toutes les catégories y étaient représentées :
- généralités ;
- enregistrement des édits, ordonnances, arrêts et déclarations ;
- greffe civil ;
- greffe criminel.
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 67,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Du bailliage des Montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac. Institutions, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; sous la direction de Jacques Poumarède. Toulouse, Université des sciences sociales, 2007.