Document d'archives : Minutes
Contenu :
De l'origine à 1808, puis à nouveau de 1926 à février 1959, jugements et actes civils font l’objet de deux collections distinctes.
Entre les deux, de 1809 à 1925 (et sauf exception pour certaines périodes à partir de 1920), jugements et actes civils sont reliés ensemble
Cote :
4 U 35 24 - 238
Inventaire d'archives :
Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de Blagnac