Document d'archives : Minutes

Contenu :

De l'origine à 1808, puis à nouveau de 1926 à février 1959, jugements et actes civils font l’objet de deux collections distinctes.
Entre les deux, de 1809 à 1925 (et sauf exception pour certaines périodes à partir de 1920), jugements et actes civils sont reliés ensemble

Cote :

4 U 35 24 - 238

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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