Document d'archives : 2) Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Nice à renoncer à un
Titre :
2) Projet de décret autorisant le Directeur du Centre régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Nice à renoncer à un legs.
Contenu :
Rapporteur : François Luchaire
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348572
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).