Document d'archives : Installation des étrangers : dossiers individuels, correspondance.
Cote :
1694 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INSTALLATION DES ETRANGERS
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INSTALLATION DES ETRANGERS
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, agriculture, contrôle, naturalisation, étranger
Type de document :
correspondance, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire