Document d'archives : Procès-verbaux des séances des sections consultatives.
Cote :
20170110/2-20170110/4
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)
20170110/2-20170110/4
Archives de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État (1870-1872)