Document d'archives : Jean-Baptiste de Carbonnières contre Jean Villatte, laboureur, au sujet d'un droit casuel....
Titre :
Jean-Baptiste de Carbonnières contre Jean Villatte, laboureur, au sujet d'un droit casuel.
Contenu :
Présentation du contenu
promesse de Jean-Baptiste de Carbonnières, extraits des
registres du greffe du bailliage de Boussac, exploits
d'assignation, sommations de procureur, requête de
Jean-Baptiste de Carbonnières.
Cote :
1E 598
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
19 pièces dont 6 cahiers d'environ 5 pages
chacun.