Document d'archives : Délibération n°217 - Assistance aux femmes en couches.
Contenu :
Délibération, formulaire de note, rapport, formulaire de refus, récépissé de notification, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission.
Cote :
1D/5/9646
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier