Document d'archives : n° 63 à 96
Cote :
3 U 2/996
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Conditions d'accès :
100 ans
2047
3 U 2/996
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)