Document d'archives : - dossier de transfert de compétences à la région Nord-Pas-de-Calais en matière de voies navigables : étude des possibilités de...
Titre :
- dossier de transfert de compétences à la région Nord-Pas-de-Calais en matière de voies navigables : étude des possibilités de transfert de compétences de la voie d'eau à la région, compte-rendus de réunions, notes et correspondance, projet de décret relatif au transfert à la région Nord-Pas-de-Calais des compétences de l'Etat en matière de ports fluviaux
Thèmes :
canal, décentralisation, déconcentration, infrastructure de transport, loi, navigation intérieure, port fluvial, service public, transport fluvial, voie navigable