Document d'archives : 1923 (2 juillet-29 décembre).
Cote :
6 U 2/344
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, enregistrement judiciaire, entreprise, juridiction, société civile professionnelle, société commerciale, société coopérative, établissement de crédit