Le sous-fonds comprend les versements 5839 W et 7906 W effectués par le collège Emile Zola en 1997 et en 2016.

Collège Emile Zola de Toulouse, présentation :

Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui, à l'issue de l'école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. Ils y suivent quatre années de scolarité : la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième. Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils définissent et mettent en œuvre un projet d'établissement, qui leur permet de prendre des initiatives et d'être autonomes.

Avant 1975, il existait des collèges d'enseignement général (issus des cours complémentaires) et des collèges d'enseignement secondaire (issus des premiers cycles des lycées). Depuis 1975 avec la réforme Haby le collège est devenu unique, c'est-à-dire que l’entrée au collège après le primaire est accessible pour tous et il est le même pour tous. Tous les élèves doivent acquérir les connaissances de base du socle commun. Dans l'esprit du législateur, il a ainsi vocation à compenser les inégalités en donnant les mêmes chances de réussite à tous les citoyens. Les collèges d'enseignement technique sont devenus les lycées d'enseignement professionnel, puis lycées professionnels.

En application des lois de décentralisation, la gestion des bâtiments relève des Départements. La loi confie en effet au Conseil Général la responsabilité de construire, d'entretenir les collèges et de prendre en charge leurs dépenses de fonctionnement. Depuis 1984, il assure également l’organisation des transports scolaires, gratuits pour les familles.

Depuis le nouveau volet de décentralisation de 2004, il assume des missions élargies et propose au-delà de ses compétences, d’accompagner les établissements dans leurs projets d’activités pédagogiques et culturelles. Par ailleurs, si le recteur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel d'État des établissements d'enseignement (professeurs, chefs d’établissement, etc.) placés sous sa tutelle, les autres personnels sont sous la responsabilité du Conseil général.

Fonctionnement

L’équipe de direction est constituée du chef d'établissement, le principal, et, en fonction de la taille du collège, d'un principal adjoint et d'un adjoint gestionnaire.

Elle est assistée par un conseil d'administration, qui règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget. Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants. Ils sont répartis ainsi :

- 1/3 de représentants du personnel de l'établissement,

- 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves,

- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées.

Les équipes pédagogiques sont constituées par classe et ont notamment pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, d'assurer le suivi et l'évaluation des élèves et d'organiser l'accompagnement personnalisé. Les équipes pédagogiques constituées par discipline favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants. Le professeur principal et le conseiller principal d’éducation sont les interlocuteurs des familles et des élèves.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d'établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d'élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation et éventuellement du personnel médico-social.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions concernant l'éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, l'aide aux parents en difficulté et l'éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques.

Les parents d'élèves, enfin, sont des membres à part entière de la communauté éducative. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe et d’administration des établissements