Document d'archives : - Dossier d'investiture : P.S.U., technique et démocratie, U.D.R., études de la S.O.F.R.E.S. ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES...
Titre :
- Dossier d'investiture : P.S.U., technique et démocratie, U.D.R., études de la S.O.F.R.E.S. ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES DE 1963 ET 1968 : - divers départements : Corse, Côtes-du-Nord, Gard, Gers, Orne, Réunion, Seine - rapport au Premier ministre - calendrier des opérations électorales.
Cote :
19950481/16
Thèmes :
cumul des mandats, enquête d'opinion, mandat électoral, référendum, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection professionnelle, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale
Type de document :
Fonctions :
contentieux, organisation administrative, réglementation, étude