Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" PETETOT, Anatole ",1890 - 1910,Archives nationales,"Pourvoi le 07 décembre 1910
              Juridiction(s) antérieure(s) : Riom le 09 novembre 1910
              Qualification(s) : Délit de chasse
              Condamnation(s) : 100 francs d'amende
              Décision de la chambre criminelle : Rejet ; jonction des pourvois 4632 à 4638
              
              
              Date de la décision de la Cour de cassation : 24 décembre 1910",Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910),"PETETOT, Anatole","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice