Document d'archives : Lettres-patentes de Philippe IV autorisant le Magistrat à aliéner sous forme d'arrentements pour une période de 90 ans huit...
Titre :
Lettres-patentes de Philippe IV autorisant le Magistrat à aliéner sous forme d'arrentements pour une période de 90 ans huit bonniers de terre à Canteleu, sous charge d'en affecter le produit à la construction, dans le Riez de Canteleu, d' «hobettes» en maçonnerie destinées à remplacer celles de bois, si inconfortables par la chaleur, le froid et la pluie, et dont la réfection s'imposait au renouvellement des épidémies (30 septembre 1630).
Cote :
PAT/76/1431
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin