Document d'archives : Du 29 décembre 1929 au 2 octobre 1954.
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : les vues n°202 à 204 correspondent à un extrait des délibérations du 2 octobre 1954 (trouvé en fin de registre).
Cote :
1378 E DEPOT 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
Commentaire sur la communicabilité
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Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique