Document d'archives : Registre des délibérations et ordonnances du Magistrat.

Contenu :

Exemples de sujets de décision : taille et poids pain, gardiennage des cochons, gestion du débit du sel, réceptions de bourgeois (1695).

Cote :

33 Ed BB 1

Inventaire d'archives :

33 E dépôt - Delle

Description physique :

Information matérielles :
Pages reliées dans un sens et dans un autre ; registre incomplet.

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Archives départementales du Territoire de Belfort

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