Document d'archives : 20 novembre 1871-1905, 1917-1921, 1927-1928, 1931-1959
Cote :
4 U 15/5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2035
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Sur le registre des informations en matière criminelle (1889-1896) figure une caricature de magistrat.