Circulaires, procès-verbaux des opérations de vote, listes nominatives, feuilles de dépouillement, feuilles d'émargement, arrêtés préfectoraux. Concerne les personnels relevant des administrations suivantes : ministère des finances, ministère de l'agriculture, ministère de l'instruction publique, ministère de l'intérieur, ministère de l'air, ministère des travaux publics, ministère de la justice, ministère de la guerre, ministère du travail, ministère des anciens combattants et des pensions, de l'enseignement technique, des PTT, des services pénitentiaires, de l'assistance publique, du service des poids et mesures.