SAVOIE Voeu du Conseil général en faveur de la délivrance d'herbe verte dans les forêts domaniales, 1887 Notification par un garde forestier d'actes et de décisions relatifs aux contestations en matière électorale, 1893 Poursuites contre le responsable d'un accident survenu à la voiture de la conservation de Chambéry, 1928-1929 Réclamation de M. Pernet contre des dégâts de ruissellement d'eau, 1939 Expertise effectuée par le service à l'occasion d'un conflit opposant MM. Duplanil et Puissant à propos d'une coupe de bois, 1942 Aix-les-Bains, forêt communale : échange avec Mme de La Rupelle, 1911-1912 Albens, série domaniale : échange avec les époux Roupioz, 1946 Arc supérieur, périmètre de reboisement : rapport sur les dommages causés par les fumées d'usines aux travaux de reboisement, 1911 Les Avanchers et Doucy, communes : partage de biens indivis, 1902-1903 Bellecombe et Le Bois, séries domaniales : achat à plusieurs particuliers, 1945-1947 Bellecombe, série domaniale : achat à la commune, 1945-1947 Bellevaux, forêt domaniale : revendication d'un droit d'usage et offre d'achat de Mme Ferroud, 1879-1881 ; définition des droits d'usage du hameau de. La Chapelle (commune d'Ecole), 1930-1931 Le Bourget, lac : litige entre le service et M. de Buttet au sujet d'un droit de chasse, 1928-1941 ; réglementation de la chasse, 1930 Celliers, série domaniale : achat à M. Jugand, 1941-1942 Cevins, forêt communale : projet de cantonnement des droits d'usage des habitants de Langon (commune de La Bâthie), 1899-1909 La Chapelle, série domaniale : achat aux consorts Mallard-Duport, 1946 Le Châtelard, série domaniale : achat à Mme Poignon, 1946-1947 Chérel : achat par l'Etat de la montagne pastorale, 1924 Chindrieux, série domaniale : échange avec plusieurs particuliers, 1939-1940 La Combe d'Aillon, forêt départementale : projet d'échange avec les consorts Bérard, 1923 Conjux, commune : vente à M. Bocqueraz, 1928 Epierre, commune : cession gratuite à l'Etat, 1905 Le Gargot, série domaniale : projet d'échange avec Mme Chuzeville, 1946 Hauteluce, série domaniale : achat à la commune, 1944-1945 Héry-sur-Ugine, forêt communale : échange avec M. Mongellaz, 1905-1907 Marcieux et Verthemex, communes : partage de bois indivis, 1924 Modane, sècherie : projet de vente à la commune des Fourneaux, 1911-1917 Molardier, forêt sectionale (commune du Châtelard) : demande de création d'un syndicat d'exploitation, 1938 Montcel, forêt communale : échange avec M. Mailland, 1922 Montvernier : réclamation des habitants privés de bois, 1938 Pralognan-Planoy : étude des incidences forestières de l'érection de la section de Pralognan en commune, 1890 Ruffieux, série domaniale : échanges avec plusieurs particuliers, 1939-1940 Saint-Julien-de-Maurienne, série domaniale : achats à plusieurs particuliers, 1945-1946 Saint-Marcel : effets des émanations de l'usine de La Volte à Plombières sur la végétation, 1903 Saint-Offenge-Dessus, forêt communale : échange avec Mmes Chauvillard et M. Pallatin, 1925 Serrières-en-Chautagne, série domaniale : échange avec plusieurs particuliers, 1939-1940 Verthemex, forêt communale : partage entre les sections de Vacheresse et de Verthemex, 1886 Vions, série domaniale : échanges avec plusieurs particuliers, 1939-1940

19860174/67

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...